Remarque : Cette traduction est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de divergences ou d’erreurs de traduction, seule la version italienne de ces Conditions Générales de Vente fait foi juridiquement.
Conditions Générales de Vente
1) Contact
Azienda agricola Aurora di Vom Endt Claudia
Loc. Pianezze snc
01025 Grotte di Castro (VT) – Italie
N° de TVA : 01619220567
Code fiscal et immatriculation au registre des entreprises : VMNCLD52D70Z112I
TÉL. +39 329 598 1698 (WhatsApp)
Email : tenutaaurora@gmail.com
PEC : vomendt@pec.it
2) Coordonnées bancaires
Banque : SumUp Limited
Titulaire du compte : Claudia Vom Endt
IBAN : IE67SUMU99036510837909
BIC : SUMUIE22XXX
3) Contrat d’achat
En cas de commande passée sur le site www.tenutaaurora.it, le consommateur conclut le contrat avec :
Azienda agricola Aurora di Vom Endt Claudia
Loc. Pianezze snc
01025 Grotte di Castro (VT) – Italie
N° de TVA : 01619220567
Code fiscal et immatriculation au registre des entreprises : VMNCLD52D70Z112I
TÉL. +39 329 598 1698 (WhatsApp)
Email : tenutaaurora@gmail.com
Définitions :
– Vendeur : Azienda agricola Aurora di Vom Endt Claudia
– Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
– Professionnel : personne physique ou morale exerçant une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
– Client(s) : consommateur majeur et/ou professionnel achetant des biens. Ces CGV s’appliquent indifféremment aux deux.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente au détail d’huile d’olive extra vierge produite par l’Azienda agricola Aurora.
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un simple catalogue en ligne.
En cliquant sur le bouton « envoyer la commande », le contrat de vente pour les articles sélectionnés dans le panier est conclu. La confirmation de commande intervient en même temps que l’acceptation de la commande immédiatement après son envoi et sera transmise à l’acheteur par email. Avec cette confirmation, le contrat d’achat est considéré comme conclu.
Les livraisons peuvent avoir lieu en Italie et à l’étranger.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés selon le destinataire au cours de la procédure d’achat.
La livraison des produits interviendra dans un délai maximum de 30 jours (pour l’Italie et l’Europe) ; dans un délai de 45 jours pour les livraisons hors UE, ou en tout cas dans les plus brefs délais.
Pour les expéditions hors UE, les documents douaniers requis par la réglementation (formulaires CN22 et CN23) seront joints.
L’acheteur pourra ajouter une assurance facultative lors de la création de l’expédition, dont le coût varie en fonction du transporteur sélectionné et de la valeur des marchandises à assurer.
En cas de dommage, les modalités d’intervention dépendent de la présence ou non d’une assurance ; dans tous les cas, l’acheteur doit formuler une contestation immédiate et spécifique au moment de la réception, avec réserve écrite et signée.
Dans des cas exceptionnels, le Vendeur se réserve le droit (par exemple en cas d’indisponibilité des marchandises) de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur sera immédiatement informé et des alternatives pourront être proposées.
Paiement : par cartes acceptées par le réseau SumUp (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.
4) Service client / Réclamations
TÉL. +39 329 598 1698 (WhatsApp)
Email : tenutaaurora@gmail.com
Pour toute communication et/ou réclamation, nous pouvons être contactés aux numéros de téléphone et à l’adresse email ci-dessus.
5) Facturation
À la demande du Client, une facture sera émise lors de l’achat (envoyée par email ou disponible en ligne).
Le Client devra fournir correctement les données requises pour l’émission de la facture lors de la commande.
6) Conditions et droit de rétractation
Le contrat conclu entre l’Azienda agricola Aurora di Vom Endt Claudia et le Client est réputé conclu dès l’acceptation de la commande par le Vendeur. Cette acceptation est tacite sauf communication contraire au Client.
En passant une commande, le Client déclare être majeur, avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement indiquées ci-dessous.
Tous les prix présents sur le site sont des prix publics. L’Azienda agricola Aurora di Vom Endt Claudia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Droit de rétractation : L’acheteur a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai court à compter du jour où l’acheteur prend possession physique des biens.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration explicite adressée à l’adresse email tenutaaurora@gmail.com.
Les frais de retour du bien sont à la charge du Client.
Étant donné qu’il s’agit de produits périssables, le droit de rétractation est exclu conformément à l’art. 59 du Code de la Consommation si le sceau a été retiré après la livraison.
7) Garantie légale
La garantie légale dure deux ans à compter de la livraison du bien et doit être invoquée par le consommateur dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Il est donc nécessaire de conserver la preuve d’achat.
La garantie d’un an s’applique aux achats effectués par des Professionnels (comme indiqué sur une facture émise à un numéro de TVA), dans le cadre du régime B2B selon le Code Civil. Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de deux ans, qui court à compter de la date de livraison du bien, indépendamment de la demande d’une facture à leur nom.
8) Règlement des litiges et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit italien.
La juridiction territoriale obligatoire est celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si situés en Italie.
Il est possible, en option, de recourir à une procédure de règlement alternatif des litiges auprès d’organismes de médiation agréés.
9) Langue
Sur le site www.tenutaaurora.it, il est possible de conclure le contrat uniquement en langue italienne.
10) Modifications des conditions
L’Azienda agricola Aurora se réserve le droit de modifier le site et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services, ou de se conformer à des dispositions légales ou réglementaires.
Le Client sera soumis aux politiques et conditions des CGV en vigueur au moment de la commande, sauf si des modifications sont requises par la loi applicable ou par les autorités compétentes (dans ce cas, les modifications s’appliqueront également aux commandes antérieures).
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, nulle et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en tout état de cause valides et effectives.
11) Droit applicable
Le contrat est régi par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, par les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation) tel que modifié, et par le décret législatif n° 70/2003 relatif au commerce électronique, ainsi que par les dispositions du Code Civil italien pour ce qui n’est pas expressément prévu.